EXECUTION PREVUE DE TORONTO PATTERSON,
mineur au moment des faits (17 ans)

Le Mercredi 28 Août 2002, à Huntsville, Texas, Toronto Patterson doit
être exécuté pour un crime commis à Dallas, Texas, alors qu'il était âgé de
17 ans. Patterson a admis avoir participé au cambriolage qui devait
connaître un dénouement tragique, mais a toujours déclaré et continue de déclarer
qu'il n'est pas l'assassin.
Le Jury qui l'a condamné n'a jamais eu connaissance d'un élément
important, à savoir que la déclaration de Toronto se dénonçant lui-même a été
extorquée par un policier qui, un mois auparavant, avait fabriqué une fausse
"confession" pour un autre jeune garçon suspect dans une affaire de meurtre.

La Coalition Canadienne Contre La Peine de Mort abrite depuis 1998 sur
son site Internet des pages pour Toronto Patterson où se mêlent de la
poésie, des essais ainsi qu'une demande de soutien moral au travers de
correspondances. Par ailleurs, la coalition Canadienne pour le respect
des droits de l'homme a également  tenu à utiliser ces pages web pour faire
connaître, au moyen de nombreux liens, l'affaire Patterson, le processus
des ses appels légaux ; apporter une importante documentation ainsi que les
toutes dernières nouvelles et quelques photographies:

http://www.ccadp.org/torontopatterson.htm

Avec l'exécution de Toronto Patterson prévue pour le 28 Août -la
troisième exécution d'un mineur au moment des faits au Texas cette année-le regard
du monde entier doit de nouveau se porter sur l'Etat du Texas et son
Gouverneur, Rick Perry qui n'a montré aucun signe d'intérêt pour ces cas
diplomatiquement fort sensibles. Le manque de respect de traités
internationaux, des principes et des lois qu'ils ont édicté est en train
de nourrir un mouvement de protestation de plus en plus important tout à la
fois au sein même des Etats-Unis et à l'extérieur ; mouvement appelant à
tourner le dos au Texas. L'appel pour un boycott touristique a été
renouvelé, et d'autres initiatives sont actuellement à l'étude afin de
frapper économiquement et diplomatiquement cet Etat.

La semaine dernière, le Gouverneur Perry a ignoré une invitation à venir
lui-même assister à l'exécution de Gary Etheridge, invitation envoyée
par l'épouse du condamnée, Claudia, de nationalité Allemande. L'invitation lui
avait été proposée afin qu'il soit le témoin de pratiques qu'il se
targue d'approuver. La semaine précédente, le Président Mexicain Vincente Fox
avait annulé une visite prévue aux Etats-Unis en signe de protestation suite à
l'exécution d'un ressortissant Mexicain, Perry ayant une fois de plus
méprisé une supplique internationale ainsi que les appels personnels et
renouvelés du Président Fox.
L'Iran et les Etats-Unis sont les deux seuls pays au monde à maintenir,
aujourd'hui encore, l'exécution des condamnés mineurs au moment des faits.
Tout autre pays au monde a aboli cette pratique. Même des pays comme le
Nigéria, la Chine ou l'Arabie Saoudite dont la réputation en matière de
droits de l'homme est plus que déplorable, n'exécutent plus aucune
personne ayant été condamnée pour un crime commis avant ses 18 ans.
Les entorses répétées à la Convention de Vienne ainsi qu'aux lois
protégeant les mineurs au moment des faits sont d'ailleurs discutés de manière de
plus en plus véhémente dans la communauté internationale.

« Bien que le Texas proclame que des individus âgés de 17 ans ne sont
nullement considérés comme des 'mineurs' aux termes des lois de l'Etat,
ils ne peuvent légalement ni boire d'alcool, ni fumer ni avoir accès au
monde adulte ; ils n'ont ni le droit de vote ni celui de participer au
processus politique de leur pays », explique Dave Parkinson, de la Coalition
Canadienne. Sous cette loi, un individu de 17 ans N'A PAS les mêmes
droits ni les mêmes responsabilités qu'un adulte, et dans  l'affaire Thompson
V. Oklahoma, la Cour Suprême a d'ores et déjà approuvé une proposition
impliquant une culpabilité moindre pour un crime commis par un mineur
que pour un crime similaire commis par un adulte.

« Si lors de ses 17 ans Toronto Patterson avait été inculpé des mêmes
charges dans un autre pays (l'Iran excepté), il n'aurait jamais risqué
une sentence capitale », dit pour sa part Tracy Lamourie, également
co-fondatrice de l'Association Canadienne.

« Nous demandons expressément au Gouverneur Perry ainsi la commission de
clémence de se pencher très sérieusement sur les faux témoignages et
autres voies de recours dans l'affaire Patterson. Nous leur demandons également
de ne pas ignorer la préoccupation de la Communauté Internationale et de
commuer la peine de Toronto Patterson en une sentence autre que la mort. »

Pour de plus amples informations sur Toronto Patterson, rendez-vous sur
les pages web qui lui sont consacrées :

http://www.ccadp.org/torontopatterson.htm

Ou contactez la Coalition Canadienne Contre la Peine de Mort
(anglophones) à Toronto, Ontario : 416-693-9112 info@ccadp.org